Par faurmation
Pratiques du contrôle fiscal
Ajouter au plan de formation 
Ajouter à mes souhaits Informations générales
Résumé de la formation
Au cours des dix dernières années, les contrôles fiscaux ont évolué, de manière substantielle, à l’instar des services de l’administration. Les lois de finance ont introduit de nouvelles procédures destinées à lutter contre la fraude. Contrôle des prix transactionnels et de la valeur déclarée, audit de la comptabilité informatisée, demande de documentation complémentaires, vérification de comptabilité, procédures d’abus de droit et perquisitions fiscales sont désormais encadrés par des textes, de plus en plus techniques, dont la portée ne peut être comprise qu’à la lumière de la doctrine administrative et de la jurisprudence administrative et judiciaire.
Public cible
- Tout public
Durée horaire
Modalité
Objectifs pédagogiques
Cliquez sur « détails des objectifs » pour connaître les objectifs
- Présenter de manière synthétique, les différentes procédures et pouvoirs
- Fournir les clefs de compréhension pour permettre une gestion habile
Contenus pédagogiques
Cette formation s’assigne un double objectif:
I. Présenter de manière synthétique, les différentes procédures et pouvoirs à disposition des services fiscaux pour programmer et diligenter ses contrôles, en analysant leur cadre doctrinal et jurisprudentiel
II. Fournir les clefs de compréhension pour permettre une gestion habile lors du suivi du contrôle sur place et dans la phase pré-contentieuse inhérente à un contrôle fiscal.
- I.Présenter de manière synthétique, les différentes procédures et pouvoirs
- Introduction : évolution des pratiques de contrôle fiscal au cours de la dernière décennie
- Présentation des pratiques, des procédures et des pouvoirs des services de la direction générale des finances publiques, tant en termes de programmation des contrôles fiscaux que de réalisation effective sur place
- II. Fournir les clefs de compréhension pour permettre une gestion habile
- Présentation des enjeux du contrôle fiscal informatisé
- Analyse des jurisprudences actuelles servant de base à l'administration pour contester les déclaratifs des contribuables, tant en termes de valeurs que d’opérations
